Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile Revll (« l’Application »), proposée par l’équipe Revll.

L’Application permet notamment d’organiser des événements entre amis, de répartir les éléments à apporter, de prendre et partager des photos pendant un événement, puis de les découvrir collectivement une fois celui-ci terminé.

2. Éditeur

Revll est actuellement un projet en cours de constitution et n’est pas encore exploité par une société immatriculée. Les informations de la future structure seront ajoutées dès son immatriculation.

Hébergement

L’infrastructure applicative et la base de données sont hébergées par Railway Corp., 228 Park Ave S, New York, NY 10003, États-Unis, sur des serveurs utilisés dans l’Union européenne.

Les fichiers médias sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via Cloudflare R2.

3. Acceptation des CGU

La création d’un compte et l’utilisation de l’Application nécessitent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est recueillie par une action positive et explicite dans l’Application et enregistrée par Revll.

Tant que l’utilisateur n’a pas accepté la version des CGU qui lui est présentée, l’accès à tout ou partie du service peut être refusé. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez renoncer à utiliser l’Application.

4. Accès au service

4.1 Conditions d’éligibilité

L’Application est réservée aux personnes physiques d’au moins 15 ans. L’utilisateur déclare avoir cet âge, disposer de la capacité juridique nécessaire et fournir des informations exactes et à jour.

Revll peut demander un justificatif et suspendre ou supprimer un compte ne remplissant pas ces conditions.

4.2 Création du compte

La création du compte nécessite :

• une adresse email valide, vérifiée par code ;
• un nom d’utilisateur unique ;
• un mot de passe conforme aux exigences affichées ;
• une date de naissance.

L’utilisateur est responsable de ses identifiants et doit signaler sans délai tout accès frauduleux.

4.3 Disponibilité

Revll s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou contrainte technique. La connexion internet reste à la charge de l’utilisateur.

5. Description du service

L’Application propose notamment :

• la création d’événements, l’invitation de participants et la gestion des réponses ;
• la recherche et l’autocomplétion des adresses et lieux d’événement au moyen du service Géoplateforme de l’Institut national de l’information géographique et forestière (« IGN »), qui s’appuie notamment sur la Base Adresse Nationale (« BAN ») ;
• la répartition des éléments à apporter ;
• la prise et le partage de photos pendant un événement, révélées aux participants autorisés après sa fin ;
• l’enregistrement des photos révélées dans la galerie personnelle du téléphone des participants autorisés ;
• la publication de « moments » sur le profil de l’utilisateur ;
• un réseau d’amis, des profils utilisateur et des notifications ;
• le blocage d’un utilisateur ;
• le signalement de photos et de moments.

La visibilité des moments peut dépendre de la relation d’amitié entre les utilisateurs : les amis peuvent accéder à la version originale, tandis que les autres utilisateurs peuvent n’en voir qu’une version floutée.

Revll peut faire évoluer, suspendre ou supprimer des fonctionnalités sans ouvrir droit à indemnisation, sous réserve des règles impératives applicables.

6. Règles d’usage et contenus

6.1 Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou inapproprié impliquant des mineurs ;
• porter atteinte au droit à l’image, au droit d’auteur ou à la vie privée de tiers ;
• usurper une identité, harceler, menacer ou intimider ;
• effectuer sciemment un signalement mensonger, abusif ou destiné à nuire à un autre utilisateur ;
• collecter des données sans autorisation ou utiliser le service commercialement sans accord ;
• perturber les systèmes, contourner leur sécurité ou automatiser l’accès.

6.2 Photographies, moments et droit à l’image

Les photos d’événement sont partagées avec les participants autorisés de l’événement. Les moments sont affichés conformément aux règles de visibilité décrites dans l’Application.

Chaque utilisateur est responsable des photos et moments qu’il publie. Il doit s’assurer :

• d’être l’auteur du contenu ou de disposer des droits nécessaires à sa publication ;
• d’avoir informé les personnes reconnaissables de la diffusion du contenu dans l’Application et de sa possible mise à disposition au téléchargement ;
• d’avoir obtenu les autorisations nécessaires au titre du droit à l’image et de la vie privée ;
• de disposer de l’autorisation du ou des représentants légaux lorsqu’un mineur reconnaissable apparaît sur le contenu.

Toute personne reconnaissable sur une photo ou un moment peut demander son retrait ou exercer ses droits à l’adresse contact@revll.app, même si elle ne possède pas de compte Revll.

6.3 Propriété des contenus et licence accordée à Revll

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses contenus.

En publiant un contenu, il accorde à Revll une licence non exclusive et gratuite, limitée aux besoins du service et à la durée d’hébergement du contenu, permettant :

• son stockage et sa sauvegarde technique ;
• son adaptation technique, notamment le redimensionnement, la compression, la création de vignettes ou le floutage ;
• son affichage et sa transmission aux destinataires autorisés ;
• sa mise à disposition au téléchargement auprès des participants autorisés de l’événement.

Cette licence n’autorise aucune exploitation commerciale externe du contenu par Revll.

6.4 Téléchargement des photos par les participants

Après la révélation d’un album d’événement, les participants autorisés peuvent enregistrer les photos originales de cet album dans la galerie personnelle de leur téléphone, y compris lorsque les photos ont été prises par d’autres participants.

Ce téléchargement est autorisé uniquement pour un usage personnel, privé et non commercial. Il ne confère aucun droit de propriété sur la photo et n’autorise pas sa republication, sa diffusion publique, son exploitation commerciale ou sa transmission à des personnes extérieures sans l’accord de son auteur et des personnes reconnaissables.

L’utilisateur qui publie une photo comprend et accepte que des copies puissent être enregistrées sur les appareils des autres participants autorisés. La suppression ultérieure de la photo dans Revll ne permet pas à Revll de supprimer à distance les copies déjà enregistrées sur ces appareils.

6.5 Signalement et modération

Une photo ou un moment contraire aux présentes CGU peut être signalé directement depuis l’Application. Un contenu ou comportement ne pouvant pas être signalé depuis l’Application peut être porté à notre connaissance à l’adresse contact@revll.app.

Le premier signalement d’une photo ou d’un moment entraîne son masquage immédiat et automatique pour les autres utilisateurs, avant tout examen humain. Seul le contenu signalé est masqué ; les autres contenus de son auteur restent visibles, sauf mesure complémentaire justifiée.

Le signalement et le contenu masqué sont ensuite examinés manuellement par l’équipe Revll, qui peut notamment :

• restaurer le contenu si le signalement apparaît infondé ;
• retirer définitivement le contenu ;
• avertir, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété ;
• prendre toute mesure nécessaire à la sécurité des utilisateurs ou au respect de la loi.

Une mesure de modération peut être contestée à l’adresse contact@revll.app. L’identité du signalant n’est pas communiquée à l’auteur du contenu, sauf obligation légale.

6.6 Blocage d’un utilisateur

Un utilisateur peut bloquer un autre utilisateur depuis l’Application. Le blocage limite ou empêche leurs interactions futures sur Revll. Il ne supprime pas nécessairement les événements, albums ou contenus auxquels les personnes concernées avaient déjà accès en qualité de participants.

7. Propriété intellectuelle de Revll

L’Application, sa charte graphique, ses logos, sa marque, son code source, ses bases de données et ses éléments sont protégés. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Revll

Revll fournit le service en l’état et n’est pas responsable des contenus des utilisateurs, de leurs relations, des événements organisés, d’un usage non conforme ou d’interruptions imputables à un tiers.

Revll n’est ni organisateur, ni participant, ni garant des événements. Sous réserve des règles impératives, sa responsabilité suppose une faute prouvée et se limite aux dommages directs.

Revll ne peut pas contrôler l’utilisation faite, hors de l’Application, des copies de photos enregistrées par les participants. Revll intervient toutefois lorsqu’un usage illicite lui est signalé et relève de ses moyens d’action.

9.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations fournies, de son usage, de ses contenus, de son terminal et de ses identifiants, ainsi que des conséquences de ses manquements.

L’utilisateur qui télécharge une photo est notamment responsable de toute utilisation, diffusion ou republication ultérieure de cette copie.

10. Durée, suspension et résiliation

10.1 Suppression du compte par l’utilisateur

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l’Application. La suppression est définitive et immédiate. Elle entraîne :

• la suppression du compte, ce qui libère l’adresse email et le nom d’utilisateur afin qu’ils puissent être utilisés à nouveau ;
• la suppression des moments, de la photo de profil, des notifications, des relations d’amitié et des sessions de l’utilisateur ;
• la suppression des photos prises par l’utilisateur lors d’événements ;
• la suppression de ses participations aux événements et de ses engagements à apporter des éléments ;
• l’annulation et la suppression des événements à venir créés par l’utilisateur, qui deviennent inaccessibles à leurs invités ;
• la conservation des événements passés créés par l’utilisateur pour leurs participants, après retrait de l’identité du créateur, de l’adresse et des coordonnées géographiques de l’événement.

Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’impose ou pendant la durée strictement nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

La suppression d’une photo dans Revll ou la suppression du compte ne supprime pas les copies que d’autres participants ont préalablement enregistrées dans la galerie de leur téléphone.

10.2 Suspension ou résiliation par Revll

Revll peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d’atteinte à la sécurité.

Sauf urgence, risque de représailles, obligation légale ou illicéité manifeste, l’utilisateur est informé de la mesure et dispose d’une possibilité raisonnable de présenter ses observations ou de la contester.

11. Modification des CGU

Revll peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses pratiques ou de la réglementation.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l’utilisateur dans l’Application ou par email avant son entrée en vigueur. Lorsque la modification le nécessite, une nouvelle acceptation explicite est demandée dans l’Application. Tant que cette acceptation n’a pas été donnée, l’accès à tout ou partie du service peut être suspendu.

Si l’utilisateur refuse la nouvelle version, il peut supprimer son compte avant son entrée en vigueur.

12. Dispositions générales

Nullité partielle

Si une clause est nulle, les autres restent valides.

Absence de renonciation

Le fait de ne pas invoquer un manquement ne vaut pas renonciation.

Intégralité

Les CGU et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation de l’Application.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

Toute réclamation peut être envoyée à contact@revll.app. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU, écrivez-nous à contact@revll.app.