Normes de sécurité des mineurs

1. Contenus et comportements interdits

Revll est une application sociale permettant d’organiser des événements et de partager des photographies entre participants autorisés.

Revll applique une politique de tolérance zéro à l’égard de tout contenu ou comportement impliquant l’abus ou l’exploitation sexuels d’un enfant. Les présentes normes s’appliquent à tous les utilisateurs, contenus et usages de Revll, partout où le service est disponible.

Dans cette page, le terme « mineur » désigne toute personne âgée de moins de 18 ans, indépendamment de l’âge minimum requis pour créer un compte Revll.

Il est strictement interdit d’utiliser Revll pour créer, publier, transmettre, demander, conserver, promouvoir ou faciliter :

• tout contenu représentant l’abus sexuel d’un mineur, notamment une photographie, une vidéo, une illustration ou une image générée ou modifiée artificiellement ;
• la sollicitation sexuelle d’un mineur ou la demande d’images intimes ;
• la manipulation ou la mise en confiance d’un mineur à des fins sexuelles (« grooming ») ;
• le chantage sexuel ou la menace de diffuser des images intimes (« sextorsion ») ;
• l’exploitation sexuelle, la traite ou le recrutement d’un mineur à des fins sexuelles ;
• la sexualisation d’un mineur ou tout comportement mettant sa sécurité en danger ;
• toute tentative d’organiser, de faciliter ou de dissimuler l’un de ces comportements, y compris lorsque les échanges doivent se poursuivre en dehors de Revll ;
• toute tentative de contourner une mesure de modération prise pour protéger un mineur.

Cette interdiction s’applique même lorsque le contenu a été initialement produit ou partagé par le mineur représenté.

2. Signaler un contenu ou un comportement

Les utilisateurs peuvent signaler une photo ou un moment directement depuis l’Application, au moyen de la fonction Signaler associée au contenu.

Pour signaler un profil, un événement, un comportement ou toute situation ne pouvant pas être signalée directement depuis le contenu, il est possible d’écrire à :

Le signalement doit contenir uniquement les informations nécessaires pour identifier le compte, le contenu ou l’événement concerné. Il ne faut pas télécharger, copier, transférer ou repartager un contenu potentiellement illicite dans le but de le signaler.

En France, un contenu illicite portant atteinte à un mineur peut également être signalé sur la plateforme officielle PHAROS. En cas de danger immédiat, il convient de contacter les services d’urgence — en France, le 17 ou le 112 — ou les autorités locales compétentes.

3. Traitement des signalements

Lorsqu’une photo ou un moment fait l’objet d’un premier signalement dans Revll, ce contenu est automatiquement masqué pour les autres utilisateurs dans l’attente de son examen.

L’équipe Revll examine les signalements et peut notamment :

• retirer définitivement le contenu ;
• avertir, suspendre ou supprimer le compte concerné ;
• préserver les informations strictement nécessaires dans les conditions prévues par la loi ;
• signaler les faits aux autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige ou lorsque la protection d’un mineur le justifie.

Lorsqu’elle acquiert une connaissance effective d’un contenu constituant du matériel d’abus sexuel sur enfant, Revll agit promptement afin de le rendre inaccessible ou de le supprimer, conformément aux présentes normes et au droit applicable.

L’identité de l’auteur d’un signalement n’est pas communiquée à l’utilisateur signalé, sauf obligation légale.

4. Coopération avec les autorités

Revll respecte les lois et réglementations applicables à la protection des mineurs.

Lorsqu’un contenu d’abus sexuel sur enfant est confirmé, Revll le signale aux autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige ou lorsque la protection d’un mineur le justifie. Selon la situation, ce signalement peut notamment être adressé à PHAROS en France ou à toute autre autorité compétente.

Revll répond aux demandes légalement valides des autorités et prend les mesures nécessaires pour protéger les personnes concernées, sans compromettre une enquête en cours.

5. Âge minimum

La création d’un compte Revll est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Revll ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes plus jeunes.

Si nous apprenons qu’un compte a été créé par une personne ne remplissant pas cette condition, nous pouvons le suspendre ou le supprimer dans les meilleurs délais.

Cette limite d’âge ne réduit pas la portée des présentes normes : les protections relatives à l’exploitation sexuelle s’appliquent à toute personne âgée de moins de 18 ans apparaissant dans un contenu ou concernée par un comportement sur Revll.

6. Protection des utilisateurs

Revll met notamment à disposition :

• le signalement des photos et des moments ;
• le masquage automatique d’un contenu dès son premier signalement ;
• l’examen humain des contenus signalés ;
• le blocage d’autres utilisateurs ;
• la suspension ou la suppression des comptes en infraction ;
• un canal de contact consacré aux préoccupations relatives à la sécurité des mineurs.

Revll n’effectue aucune reconnaissance faciale sur les photographies et n’utilise pas les données des utilisateurs à des fins de profilage publicitaire.

7. Point de contact

Pour toute question, notification ou demande concernant les abus et l’exploitation sexuels des enfants sur Revll :

Ce contact est ouvert à toute personne ou organisation souhaitant signaler une situation préoccupante, demander une intervention ou échanger avec Revll au sujet de la sécurité des mineurs.

8. Mise à jour de ces normes

Ces normes peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service, des risques identifiés, des pratiques de protection des mineurs ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.