1. Préambule
La présente politique décrit la manière dont l’équipe Revll (« nous ») collecte, utilise, communique, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile Revll.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Revll est actuellement un projet en cours de constitution et n’est pas encore exploité par une société immatriculée. L’équipe Revll agit comme responsable du traitement des données décrit dans cette politique.
Contact données personnelles : contact@revll.app
Délégué à la protection des données : non désigné à ce jour.
3. Données collectées
3.1 Données que vous nous fournissez
| Donnée | Contexte | Caractère |
|---|---|---|
| Adresse email | Inscription et communications transactionnelles | Obligatoire |
| Nom d’utilisateur | Inscription et identification dans l’Application | Obligatoire |
| Mot de passe | Inscription et authentification | Obligatoire, stocké sous forme de condensat irréversible |
| Date de naissance | Vérification de l’âge minimum | Obligatoire |
| Photo de profil et moments | Personnalisation du profil | Facultatif |
| Photos d’événement | Prise de vue et partage pendant un événement | Facultatif |
| Nom, date, adresse, coordonnées géographiques et description d’un événement | Création et localisation d’un événement | Selon la fonctionnalité |
| Texte saisi dans le champ de recherche d’une adresse ou d’un lieu | Proposition d’adresses et de lieux par autocomplétion | Selon la fonctionnalité |
| Éléments à apporter et attributions | Organisation d’un événement | Facultatif |
| Motif et commentaire de signalement | Signalement d’une photo ou d’un moment | Motif obligatoire ; commentaire facultatif, limité à 500 caractères |
Le champ de commentaire d’un signalement est libre. Nous vous demandons de ne pas y inscrire de données sensibles ou d’informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à la compréhension du signalement.
3.2 Données générées par votre utilisation
Nous collectons ou générons notamment :
- les relations d’amitié, demandes associées et blocages ;
- les participations aux événements et statuts de réponse ;
- les notifications reçues et leur statut de lecture ;
- l’historique de connexion et les jetons de session ;
- les signalements effectués ou reçus, comprenant l’identité du signalant, l’identité de l’auteur du contenu, le contenu visé, son type et son identifiant, le motif, l’éventuel commentaire, la date du signalement, son statut et la décision de modération ;
- le masquage automatique d’un contenu signalé et les opérations de restauration ou de suppression réalisées par l’équipe de modération.
3.3 Données techniques
Nous pouvons traiter :
- un identifiant de l’appareil et le jeton de notification push ;
- l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation et la version de l’Application ;
- des journaux techniques comprenant notamment l’horodatage, les opérations appelées, les codes de réponse et les identifiants de corrélation.
3.4 Localisation et données que nous ne collectons pas
Revll ne demande pas l’accès à la localisation en temps réel de votre appareil et n’effectue aucun suivi continu de vos déplacements.
Lorsqu’un organisateur sélectionne l’adresse d’un événement, nous enregistrons toutefois l’adresse ainsi que les coordonnées géographiques précises associées afin d’afficher le lieu et la carte aux participants autorisés. Ces données décrivent le lieu de l’événement et peuvent indirectement révéler la localisation future ou passée de ses participants.
La recherche et l’autocomplétion des adresses et lieux sont fournies au moyen du service Géoplateforme de l’Institut national de l’information géographique et forestière (« IGN »). Pour les adresses, ce service s’appuie notamment sur la Base Adresse Nationale (« BAN »). Il peut également utiliser d’autres référentiels de l’IGN pour proposer des lieux et points d’intérêt.
À partir de trois caractères saisis dans le champ de recherche, le texte recherché est transmis directement par l’Application à l’API publique d’autocomplétion de la Géoplateforme. Revll ne lui transmet pas votre adresse email, votre nom d’utilisateur ni l’identifiant de votre compte. L’IGN peut néanmoins recevoir votre adresse IP et les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de son service, conformément à ses propres conditions et informations relatives aux données personnelles.
Nous ne collectons pas de données bancaires, de données biométriques ni, de manière intentionnelle, de données sensibles relatives notamment à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou à l’orientation sexuelle. Aucune reconnaissance faciale n’est effectuée sur les photos.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Email, pseudo, mot de passe, date de naissance | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Vérification de l’email | Email et code unique | Exécution du contrat |
| Vérification de l’âge minimum | Date de naissance | Exécution du contrat et respect des règles applicables aux mineurs |
| Organisation des événements | Données d’événement, adresse, coordonnées géographiques, participations et éléments à apporter | Exécution du contrat |
| Recherche et autocomplétion d’une adresse ou d’un lieu | Texte recherché, adresse IP et données techniques de la requête | Exécution du contrat pour la fourniture de la fonctionnalité |
| Partage, révélation et téléchargement des photos | Photos d’événement, identité de leur auteur et participants autorisés | Exécution du contrat |
| Affichage des profils, moments et réseau d’amis | Pseudo, photo de profil, moments et relations | Exécution du contrat |
| Notifications push | Jeton push et appareil | Consentement (article 6.1.a du RGPD) |
| Emails transactionnels | Email et données nécessaires au message | Exécution du contrat |
| Signalement, masquage, sécurité et modération | Contenu signalé, motif, commentaire, identités concernées et données techniques | Intérêt légitime de Revll à protéger ses utilisateurs et obligations légales |
| Prévention des signalements abusifs | Historique des signalements et décisions | Intérêt légitime |
| Amélioration et diagnostic | Journaux techniques et rapports d’erreur | Intérêt légitime |
Nous n’utilisons vos données à aucune fin publicitaire et ne pratiquons aucun profilage publicitaire.
Le premier signalement d’une photo ou d’un moment provoque son masquage immédiat et automatique avant examen humain. Cette mesure provisoire ne décide pas, à elle seule, du retrait définitif du contenu. La décision de restaurer ou de supprimer définitivement le contenu est prise après un examen manuel par l’équipe Revll.
5. Visibilité et mise à disposition des données
| Donnée | Destinataires ou personnes pouvant y accéder |
|---|---|
| Nom d’utilisateur et photo de profil | Tous les utilisateurs |
| Moments personnels | Amis en version originale ; autres utilisateurs en version floutée |
| Liste d’amis | Amis de l’utilisateur uniquement |
| Événements, adresses et coordonnées associées | Participants autorisés concernés |
| Photos d’événement | Participants autorisés, après leur révélation |
| Copies téléchargées des photos | Enregistrées localement par les participants qui déclenchent volontairement le téléchargement |
| Email et date de naissance | Non visibles par les autres utilisateurs |
| Signalement et commentaire | Équipe Revll et prestataires strictement nécessaires à son acheminement et à son examen |
| Identité du signalant | Équipe Revll ; non communiquée à l’auteur du contenu, sauf obligation légale |
5.1 Téléchargement des photos dans la galerie personnelle
Après la révélation d’un album, chaque participant autorisé peut choisir d’enregistrer les photos originales dans la galerie personnelle de son téléphone, y compris les photos prises par d’autres participants.
Cette fonctionnalité implique la transmission d’une copie du fichier au téléphone du participant. Une fois cette copie enregistrée, elle est placée sous le contrôle de ce participant. Revll ne peut pas la supprimer à distance, même si l’original est ensuite retiré de l’Application, si l’auteur supprime son compte ou si une personne exerce son droit à l’effacement auprès de Revll.
Les CGU limitent l’utilisation de ces copies à un usage personnel, privé et non commercial et interdisent leur republication ou leur diffusion extérieure sans les autorisations nécessaires.
5.2 Effet d’un signalement
Lorsqu’une photo ou un moment est signalé, ce contenu est immédiatement masqué pour les autres utilisateurs. Les autres moments, photos ou informations de son auteur restent visibles, sauf s’ils font eux-mêmes l’objet d’un signalement ou d’une mesure de modération distincte.
L’équipe Revll conserve un accès restreint au contenu masqué afin d’examiner le signalement et de décider de sa restauration ou de son retrait définitif.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.
| Prestataire ou catégorie de prestataires | Rôle | Traitement ou localisation |
|---|---|---|
| Railway Corp. | API et base de données | Serveurs utilisés dans l’Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Stockage des photos via Cloudflare R2 | Infrastructure distribuée ; transferts encadrés |
| Expo | Notifications push | États-Unis ; transferts encadrés |
| Apple / Google | Acheminement final des notifications | États-Unis ; transferts encadrés |
| IGN — Géoplateforme | Recherche et autocomplétion des adresses et lieux, s’appuyant notamment sur la BAN | Service public français ; requête envoyée directement depuis l’appareil de l’utilisateur |
| Prestataire d’acheminement d’e-mails transactionnels | Acheminement des codes, messages de sécurité et alertes de modération | Infrastructure du prestataire ; transferts encadrés le cas échéant |
Dans le cadre d’un signalement, l’e-mail d’alerte adressé à l’équipe de modération peut contenir le pseudonyme du signalant, le pseudonyme de l’auteur du contenu et un lien signé temporaire permettant d’accéder à la photo signalée. Ce lien expire après sept jours. Le prestataire d’e-mails traite les données figurant dans le message pour assurer son acheminement.
Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les mécanismes du chapitre V du RGPD. Les données peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées sur réquisition ou lorsque la loi l’exige.
Les modalités applicables au service d’autocomplétion sont décrites dans les conditions générales d’utilisation de la Géoplateforme. Les données publiques utilisées par ce service sont notamment diffusées sous la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée ou critère actuellement appliqué |
|---|---|
| Compte actif et données associées | Pendant la vie du compte |
| Photos d’événement | Sans expiration automatique, tant qu’elles restent hébergées dans l’album ; suppression possible par leur auteur, par l’organisateur lorsqu’il dispose de ce droit, par Revll après modération ou lors de la suppression du compte de leur auteur |
| Moments et photo de profil | Pendant la vie du compte ou jusqu’à leur suppression anticipée |
| Signalements et historique de modération | Sans expiration automatique à ce jour ; conservation jusqu’à suppression manuelle par Revll |
| Contenu masqué | Sans expiration automatique à ce jour, jusqu’à sa restauration ou sa suppression manuelle après examen |
| Codes de vérification | 15 minutes |
| Liens signés transmis pour la modération | Sept jours |
| Jetons de session | Jusqu’à expiration ou révocation |
| Jetons push | Jusqu’à déconnexion, désinstallation portée à notre connaissance ou retrait du consentement |
| Journaux techniques | Durée strictement nécessaire au diagnostic, à la sécurité et à la défense de nos droits |
Les durées sans expiration automatique mentionnées ci-dessus correspondent au fonctionnement actuel de l’Application. Revll travaille à la définition et à la mise en œuvre de durées ou de critères de purge supplémentaires conformes au principe de limitation de la conservation des données personnelles.
8. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres de l’Application. La suppression est immédiate et définitive.
Elle entraîne :
- la suppression de la ligne correspondant à votre compte ;
- la libération de votre adresse email et de votre nom d’utilisateur, qui peuvent ensuite être utilisés pour un nouveau compte ;
- la suppression de vos moments et de votre photo de profil ;
- la suppression de vos notifications, relations d’amitié, sessions et jetons associés ;
- la suppression des photos que vous avez prises lors d’événements ;
- la suppression de vos participations aux événements et de vos engagements à apporter des éléments ;
- l’annulation et la suppression des événements à venir que vous avez créés ;
- la conservation des événements passés que vous avez créés pour leurs participants, après suppression de votre identité, de l’adresse et des coordonnées géographiques de l’événement.
Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’impose ou pendant la durée strictement nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
La suppression du compte ou d’une photo dans Revll ne permet pas de supprimer les copies déjà enregistrées par d’autres participants dans la galerie de leur téléphone. Ces participants demeurent responsables de l’utilisation de leurs copies.
9. Sécurité
Nous mettons notamment en œuvre :
- le chiffrement HTTPS/TLS ;
- le stockage irréversible des mots de passe ;
- des sessions à durée limitée ;
- la vérification de l’adresse email ;
- des liens signés et temporaires pour les photos privées ;
- la limitation des tentatives sensibles ;
- un accès restreint aux données de production et aux contenus signalés.
Lorsqu’une violation de données l’exige, nous informons les personnes concernées et la CNIL conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, de retrait du consentement et de directives post-mortem.
Vous pouvez également demander le retrait d’une photo ou d’un moment sur lequel vous êtes reconnaissable, même si vous ne disposez pas d’un compte Revll.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@revll.app. Nous pouvons demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable et répondons en principe sous un mois.
L’exercice du droit à l’effacement auprès de Revll porte sur les données sous notre contrôle. Il ne nous permet pas d’effacer à distance une copie qu’un autre participant a déjà enregistrée sur son propre téléphone.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.
11. Mineurs
L’Application est réservée aux personnes d’au moins 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes plus jeunes. Si nous apprenons qu’un tel compte existe, il est supprimé dans les meilleurs délais.
Un utilisateur qui publie une photo ou un moment représentant un mineur reconnaissable doit disposer de l’autorisation de son ou de ses représentants légaux. Un représentant légal peut demander le retrait d’un contenu ou exercer les droits du mineur à l’adresse contact@revll.app.
13. Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique afin de tenir compte de l’évolution du service, de nos pratiques ou de la réglementation.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs dans l’Application ou par email avant son entrée en vigueur. Lorsque cette modification nécessite une nouvelle acceptation des CGU, celle-ci est recueillie explicitement dans l’Application.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, écrivez-nous à contact@revll.app.